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1. Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Stop Controle et ses clients dans le cadre de la vente de produits anti THC. Toute commande effectuée sur le site internet de Stop Controle implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente par Stop Controle sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations peuvent exister entre la présentation et le produit réel. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne sur le site de Stop Controle. Le client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande. Stop Controle se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou en cas de suspicion de fraude.

4. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et sont précisés lors du processus de commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par Stop Controle. La commande ne sera traitée qu'après réception et validation du paiement.

5. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de commande et sont donnés à titre indicatif. Stop Controle s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles. En cas de non-réception de la commande dans les délais prévus, le client est invité à contacter le service clientèle.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

7. Service Clientèle

Pour toute question ou réclamation, le service clientèle de Stop Controle est joignable par e-mail à l'adresse suivante : support-stopcontrole@outlook.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais à toutes les demandes.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de Stop Controle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Stop Controle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

9. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.